Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le transfert d'activité des analyses de qualification immuno-hématologiques des dons de sang prélevés en Midi-Pyrénées vers le site de Montpellier. Le centre de transfusion sanguine de Toulouse faisant partie de l'établissement français du sang des Pyrénées - Méditerranée, regroupant Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, se voit privé au profit de Montpellier, de la qualification biologique des dons, activité scientifique et médicale en transfusion sanguine essentielle, dont Toulouse a été le leader en terme d'innovation, de qualité et de sécurité. Cette délocalisation peut mettre en difficulté les établissements de soins de la région pour leur besoin de produits sanguins d'urgence. Son prédécesseur avait demandé qu'une étude de faisabilité soit faite sur une partie de ce transfert d'activité et qu'elle prendrait sa décision après évaluation de cette expérimentation. Or, il s'avère que l'étude a surtout porté sur les horaires et la durée des transports, les réponses informatiques, l'amplitude horaire des personnels, l'organisation du travail, donc essentiellement sur la logistique de cette activité. Sur ces critères, aucune conséquence grave du transfert d'activité n'a été notée. Aujourd'hui, avec le transfert de la qualification biologique des dons (QBD) de Toulouse à Montpellier, plusieurs conséquences en découlent, comme l'augmentation des coûts et des risques liés aux transports, la perte du pôle scientifique qu'engendrait la QBD pour la région et le risque de pénaliser des malades de la région sur les besoins en produit d'urgence. De plus, se rajoutent à cela les problèmes sociaux liés à la reconversion des salariés, dont les reclassements vont se faire sur des activités peu qualifiantes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.