Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées pour la mise en place de la réduction du temps de travail dans les associations intervenant dans l'aide à domicile et notamment auprès des familles. La complexité du problème que soulève la mise en oeuvre de la RTT dans les associations d'aide aux mères de famille à domicile est reconnue, et dans le souci du respect du dialogue social et des partenaires sociaux, il semble que seule une négociation globale peut aboutir à un accord qui soit équilibré financièrement et qui permette la mise en oeuvre effective de la RTT dans de bonnes conditions. Il apparaît que ces associations sont inquiètes,, car elles attendent toujours l'accord agréé par les pouvoirs publics qui leur permettrait de rassurer leurs salariés sur la mise en place des 35 heures. Si aucune solution n'est envisagée à moyen terme pour remédier à l'impossibilité actuelle de mettre en oeuvre la réduction du temps de travail, d'importantes pertes d'activités et, éventuellement, de suppression d'emplois peuvent être envisagées, ce qui nuirait fortement à ce service public nécessaire et de qualité. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures, tant législatives que réglementaires, qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.