Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des agents contractuels de La Poste. Il apparaît que la politique de l'emploi menée par La Poste est source d'inégalités de traitement. Un agent contractuel perçoit en moyenne 30 % de salaire en moins qu'un fonctionnaire à fonction égale à La Poste. Le Gouvernement, qui exerce sa tutelle sur La Poste, n'a pas manqué de réaffirmer, au travers des négociations sur la fonction publique, qu'il entend élever la lutte contre toutes les formes de précarité au premier rang de ses priorités nationales. De plus, La Poste emploie toujours des contractuels de droit public. L'extension du dispositif de titularisation pour ces auxiliaires souvent anciens serait une mesure juste et permettrait de régler de nombreux cas difficiles. L'Etat pourrait mettre en place un dispositif qui permette de résorber la précarité dans cette entreprise avec garantie sur sa non-reconstitution, ainsi que les modalités d'un plan de titularisation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.