Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la façon dont se déroule la mise en place de la réduction du temps de travail, plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière. En effet, à quelques mois de la date d'application des 35 heures, les syndicats n'ont été ni consultés sur leurs attentes ni informés des modalités possibles de mise en oeuvre. Pourtant, leurs services ont connu de profondes réorganisations ces dernières années, du fait de l'introduction de technologies nouvelles, et de la multiplication des missions à accomplir. Du toujours plus sans renforcement des effectifs, toutes filières professionnelles confondues. Laisser croire que la réduction du temps de travail pourra se faire à effectif constant est une illusion. Si tel était le cas, les conditions de travail, la qualité du service rendu ne pourraient que se dégrader de façon importante. Dans le secteur public comme le secteur privé, la réduction du temps de travail doit être un moyen d'accélérer la lutte contre le chômage, en créant les emplois nécessaires. Cependant, il regrette les difficultés que les agents et leurs représentants syndicaux rencontrent dans leurs négociations avec les administrations. Vouloir faire bénéficier les fonctionnaires et agents publics d'une avancée sociale est indispensable ; mais le faire en s'assurant d'améliorer les conditions de travail des agents, en maintenant et en développant la qualité des services publics, impose de prendre les décisions nécessaires, c'est-à-dire de permettre des créations d'emplois et de donner les moyens budgétaires de mettre en place les 35 heures. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.