Question écrite n° 6229 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition qui lui a été présentée par des élus du Conseil de Paris, tendant à suggérer « l'instauration de la circulation alternée à Paris dès le niveau 2 d'alerte à la pollution de l'air » (Le Monde, 19 octobre 1997).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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