Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard * appelle l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de poursuivre la rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif. Ce patrimoine géré essentiellement par les associations à vocation sociale comprend plus de 1 500 installations à travers la France, dont près de la moitié dans les zones rurales ou de moyenne montagne. Il accueille chaque année quatre millions de personnes et contribue tout particulièrement à permettre le départ des familles et des jeunes les plus modestes, par une politique tarifaire accessible. Le secteur associatif doit poursuivre la rénovation de ce patrimoine pour prendre en compte l'évolution de la demande et notamment de la composition des familles. Un précédent plan patrimoine a permis de rénover la moitié du parc. Il convient maintenant de procéder à la rénovation de l'autre moitié, dont le coût est évalué à deux milliards de francs sur les six prochaines années. Le secteur associatif va assurer lui-même la moitié du financement mais a un besoin impératif d'une aide de l'Etat car celle-ci déclenche les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs possibles. Elle permet en outre de ne pas ajouter une nouvelle augmentation tarifaire à celle entraînée depuis le 1er janvier 2000 par le changement de régime fiscal d'une grande partie du secteur. Cette aide conditionne donc directement le maintien d'une politique sociale d'accès aux vacances. Le secteur du tourisme associatif a chiffré à 55 millions de francs par an (pendant six ans) l'aide de l'Etat qui permettrait de mener à bien ce plan de rénovation du patrimoine avec l'objectif du maintien d'une politique tarifaire accessible, et le maintien d'équipements dans des zones ne disposant pas d'autre offre d'hébergement touristique collectif. Il lui demande dans ces conditions quelle suite il entend donner à ce projet de reconduction d'un plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.