permis de conduire
Question de :
M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent certains jeunes pour obtenir le brevet de sécurité routière obligatoire pour les jeunes collégiens souhaitant conduire un cyclomoteur entre quatorze et seize ans. L'organisation actuellement en place dans certains départements rend quasiment impossible la possibilité de se présenter à une session de rattrapage pour les élèves n'ayant pas satisfait aux épreuves ou étant dans l'impossibilité d'y participer. Faute de quoi, la tentation est grande pour de nombreux jeunes concernés de circuler sans ce brevet en dépit de la peine d'amende de deuxième classe à laquelle ils s'exposent. Il souhaiterait connaître les observations qu'appellent de sa part cette situation et les initiatives qu'il envisage de prendre pour remédier à ces difficultés.
Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001