Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnes en état végétatif persistant. En effet, lorsque le diagnostic d'état végétatif persistant est posé pour un traumatisé crânien grave, le patient ne relève plus du régime sanitaire. Il est alors soit remis à sa famille qui doit en assumer la charge à son domicile, soit conservé en S/C.R.R.F. ou dans un service hospitalier, soit placé dans un centre dit « de long séjour ». Or, cette dernière solution n'est pas adaptée à leur situation : manque de personnel, soins inadaptés, coût de la prise en charge pour les familles, etc. De plus, cette solution tend à considérer les patients en état végétatif persistant comme ne méritant pas le soutien de l'assurance maladie, ce qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Pourtant, les associations, les professionnels et l'administration sont en accord pour dire que ces personnes devraient être prises en charge par l'assurance maladie. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande s'il envisage, en collaboration avec ses collègues de la justice et de l'emploi et de la solidarité, dans l'attente d'un texte définitif, de prendre une disposition provisoire dérogatoire transférant la prise en charge de ces personnes à l'assurance maladie dans des institutions de moyen ou de court séjour avec un prix de journée leur permettant de bénéficier des soins adéquats et de conditions de vie dignes.