Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question de la ventilation des crédits alloués spécifiquement aux traumatisés crâniens dans le cadre du plan triennal 2001-2003 annoncé le 25 janvier 2001 par le Premier ministre devant le Comité national des personnes handicapées. En effet, les associations de familles de traumatisés crâniens mettent en avant certains dysfonctionnements : il apparaît notamment que malgré les directives adressées par l'administration centrale aux DRASS, les crédits déconcentrés (soit 150 millions de francs pour les traumatisés crâniens) sont ventilés sur diverses opérations ponctuelles, voire transférés sur une autre ligne (SESSAD par exemple). Par ailleurs, aucune concertation n'est intervenue pour l'établissement des choix effectués, et les décisions arrêtées n'ont pas été communiquées aux associations de familles de traumatisés crâniens. La situation était différente lorsque les crédits étaient gérés au niveau de la DGAS. Les associations de familles de traumatisés crâniens demandent donc à ce que la ventilation des crédits spécifiques des traumatisés crâniens leur soit communiquée ; elles souhaitent par ailleurs voir s'instaurer une concertation avec elles afin de faire partager leur point de vue sur les choix qui leur paraissent contestables au regard de l'intérêt des traumatisés crâniens. En conséquence, et considérant l'attachement de la majorité à la participation associative, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.