bruits
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du dossier concernant l'élaboration d'un décret relatif aux nuisances générées par les stands de tir et les ball-traps dans le cadre de l'article L. 571-6 du code de l'environnement.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001