défense
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à ses déclarations le 20 avril 2001 où elle annonçait qu'elle voulait améliorer le dispositif de lutte contre les discriminations, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à modifier et améliorer le fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001