HLM
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange demande à M. le secrétaire d'Etat au logement chargé du logement quelles sont ses intentions concernant les surloyers créés par le précédent gouvernement afin de favoriser l'accession des plus modestes au parc HLM.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998