matériels
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les entreprises en matière de transfert d'engins autonomes de travaux publics d'un pays à l'autre à l'intérieur de la CEE. Les homologations sont en effet différentes selon les Etats. Il lui demande si une harmonisation des normes peut intervenir et si les entreprises françaises de travaux publics ayant un siège dans un pays tiers peuvent rapatrier les « engins autonomes » sans être soumis à des modifications des systèmes en vigueur hors du territoire français.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001