Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les missions des secrétaires de mairie. De nombreuses dispositions législatives, adoptées au cours de l'actuelle législature, ont accru les compétences et obligations des communes. Pour remplir leur mission, les élus des petites communes s'appuient de plus en plus sur les compétences de leur secrétaire de mairie. Or, malgré une technicité de plus en plus grande et une charge de travail sans cesse croissante, les petites communes à faibles ressources budgétaires ne disposent pas de moyens supplémentaires pour financer le nombre d'heures nécessaires à l'accomplissement de la mission des secrétaires de mairie, d'où une surcharge de travail et un désarroi grandissant parmi les secrétaires de mairie. Aussi, il lui demande si l'Etat envisage de prendre en considération dans sa dotation annuelle le besoin croissant des communes en personnel pour assurer leurs obligations et compétences.