emploi et solidarité : fonctionnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant appris qu'elle avait demandé à l'IGAS, un rapport sur les dysfonctionnements des services sociaux de l'Etat, ce dont il la félicite, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle prévoit de rendre public ce rapport, notamment à l'intention de la représentation nationale. Si le gouvernement « conduit et détermine la politique de la nation », il appartient au Parlement d'exercer ses droits de proposition et de contrôle. Aussi exprime-t-il le souhait que le Parlement dispose de ce rapport.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 juin 2001