CSG
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nouvelle hausse de la CSG et ses effets pour les paris sur les courses. Cette hausse aurait des répercussions catastrophiques pour le chiffre d'affaires du PMU. En effet, le parieur est un contribuable volontaire important qui dégage plus de 6 milliards de francs de recettes pour l'Etat. Les jeux, qui, au 1er janvier 1996, ont subi une hausse de la CSG, ont connu une baisse sensible de leur chiffre d'affaires pendant que les jeux qui ont été exonérés de la CSG ont progressé. En pesant ainsi sur le chiffre d'affaires du PMU, l'Etat se pénalise lui-même et met en péril l'équilibre économique d'une activité qui génère plus de 50 000 emplois directeurs. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998