Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés rencontrées par les personnels relevant de la fonction publique territoriale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Actuellement, la formation initiale et continue de ces agents n'est plus assurée par le CNFPT, organisme obligatoire de formation. Cette carence est préjudiciable tant sur le plan du recrutement des personnels qualifés que sur la réalisation d'un plan de formation y compris pour les formations obligatoires. Par ailleurs, l'obligation de satisfaire aux épreuves d'un concours sur titres afin d'intégrer la fonction publique territoriale pour les agents titulaires d'un diplôme professionnel induit une fuite de ces agents vers des établissements relevant de la fonction publique hospitalière ou du secteur privé. Enfin, la situation administrative des directeurs de ces structures reste précaire dans la mesure où une majorité d'entre eux sont titulaires mais sur des emplois spécifiques. Ces situations génèrent des difficultés supplémentaires de fonctionnement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il serait susceptible de prendre afin d'améliorer la situation des personnels exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées.