Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la rémunération des « séances des soins infirmiers » qui, pour la quinzième année consécutive, demeure inchangée avec un tarif de 42,90 francs par séance d'une demi-heure. Alors que les soins infirmiers recouvrent des tâches de plus en plus lourdes et complexes (accompagnement en fin de vie, aide à la vie quotidienne...), la demande accrue en aide à la personne est de plus en plus difficile à honorer, le « blocage » tarifaire n'étant pas source de motivation pour les personnels infirmiers. En outre, les indemnités horokilométriques n'ont pas évolué depuis 1984, alors que le prix des carburants n'a cessé de croître. Cet état de fait fragilise et met en péril le système de distribution des soins infirmiers, notamment en zones rurales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions gouvernementales concernant : la mise en oeuvre rapide du plan de soins infirmiers à domicile qui permettra aux infirmières d'exercer pleinement leurs compétences et de revaloriser leurs soins ; la mise en oeuvre d'une organisation de l'offre de soins conventionnée en secteur ambulatoire ; la revalorisation des « séances de soins infirmiers », en pleine adéquation avec le niveau de responsabilités demandé ; enfin, la création de services d'aide aux personnes isolées, âgées ou handicapées, au bénéfice d'un meilleur aménagement socio-sanitaire du territoire rural.