Question de : Mme Michèle Rivasi
Drôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Michèle Rivasi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements liés au cumul du RMI avec une activité salariée. En effet, si un bénéficiaire du RMI n'occupe pas d'activité salariée, son revenu sera entendu à taux plein (2 900 francs/mois) ; s'il exerce une activité salariée, son salaire s'ajoutera au RMI, lequel sera calculé sur la base du revenu perçu le trimestre précédent. Or, si le revenu perçu à cette époque a été inférieur au taux plein, le bénéficiaire percevra une somme inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il n'avait pas travaillé. Pour que le travail devienne véritablement une source de revenu supplémentaire, il faut donc que le bénéficiaire perçoive un RMI à taux plein pendant trois mois. Ce n'est qu'à l'issue de ce terme qu'il pourra prétendre rechercher un emploi. Ce dispositif prive le bénéficiaire de répondre à une opportunité immédiate d'embauche. Elle s'interroge sur les risques de découragement des personnes en situation précaire dans leur recherche d'emploi, ainsi que sur les risques liés au développement du travail clandestin. Elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour simplifier les modes de calcul et éviter de pénaliser les bénéficiaires du RMI qui s'engagent sur la voie de l'insertion.