Question écrite n° 6237 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes des rapatriés d'Afrique du Nord et les Français d'outre-mer. En effet, les Français d'Outre-mer s'estiment mal considérés par l'opinion publique et souhaiteraient qu'une action concrète de réhabilitation soit engagée pour rassurer les trois à quatre millions de personnes concernées. En outre, une précision des méthodes de calcul du montant du solde de la dette à honorer pour pertes matérielles s'avère aujourd'hui nécessaire ainsi qu'une clarification des dispositions relatives aux retraites complémentaires dont les fonds de liquidation sont gelés dans des groupes d'assurances. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Etienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 22 mai 2000

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