Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des petits commerçants et les conséquences du passage à l'euro. Dans quelques mois, les habitants de notre pays utiliseront l'euro comme monnaie d'échange courant. Cet événement historique et sans précédent nécessite l'adaptation du matériel actuellement utilisé par les commerçants (caisse enregistreuse, balance à légumes, etc.). Si les grandes surfaces ou les commerces à fort rendement sont en mesure de faire face relativement facilement à cette « mise aux normes », pour les petits commerces cette opération représente un très fort investissement. Ainsi à Saint-Paul-du-Vernay, petite commune rurale de sa circonscription, le bar-épicerie, quasi unique commerce des environs, devra investir près de 25 000 francs pour adapter son matériel. Ses propriétaires l'ont d'ores et déjà informé qu'ils ne pourraient pas faire face à une telle dépense. Ils souhaiteraient bénéficier d'un « coup de pouce » afin que leur magasin, véritable lieu de vie d'une commune en déclin démographique, et leur aventure puissent se poursuivre. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre afin de répondre à cette attente. Elle précise qu'il ne lui paraît pas aberrant d'envisager une aide spécifique pour les plus petits d'entre eux. cette aide pourrait prendre la forme d'une aide directe ou d'un avantage fiscal, étant entendu que celles de type « prêt bonifié » ne satisfont pas les plus petits des commerçants.