Question de : Mme Monique Denise
Nord (14^e circonscription) - Socialiste

Le principe de l'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie a été introduit par la loi de finances 1998. Initialement établi à dix-huit mois, le temps minimal de séjour a été ramené à quinze mois par la loi de finances pour 1999, puis à douze mois par la loi de finances pour 2000. L'article L. 253 modifié du code des pensions militaires d'invalidité assouplit les conditions d'attribution de la carte du combattant en l'étendant aux rappelés qui, ayant déjà effectué leur période de service militaire obligatoire, ont été « rappelés » par le Gouvernement en 1956 pour accomplir une nouvelle période de service. L'article 105 de la loi de finances pour 2001 fixe le délai normal de présence en Algérie pour les « rappelés » à quatre mois. Il s'agit d'une mesure attendue depuis longtemps mais l'on peut regretter que la loi ne l'étende pas de façon explicite aux rappelés « beaucoup plus rares » en Tunisie et au Maroc. C'est pourquoi Mme Monique Denise demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, s'il entend étendre la même mesure aux rappelés qui ont également servi au Maroc ou en Tunisie.