Question écrite n° 62379 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge des soins et traitements des maladies invalidantes. Dans sa réponse au JO du 28 mai 2001 à la question écrite n° 52091 sur la reconnaissance d'un syndrome invalidant, il rappelle que, « quelle que soit l'affection en cause, dès lors qu'elle est associée à des formes évolutives ou invalidantes, la caisse d'assurance maladie, sur avis du service du contrôle médical, peut accorder une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection au titre des affections hors liste, au vu de l'état du malade ». Dans ces conditions, il souhaiterait savoir si cette prise en charge concerne également les vitamines, seul traitement connu et proposé pour les personnes atteintes d'homocystéine, maladie invalidante, les vitamines étant considérées comme médicament de confort par la caisse d'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 juin 2001

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