allocation parentale d'éducation et allocation pour jeune enfant
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la question du cumul de l'allocation parentale d'éducation (APE) avec l'allocation pour jeune enfant (APJE). En effet, l'APJE est une allocation versée aux parents aux revenus modestes. Or, s'ils reçoivent l'APE, les parents se voient retirer leur APJE qu'ils auraient pu continuer à percevoir avec leurs deux salaires. Cette situation paraît pourtant injustifiée, puisque le caractère « modeste » des revenus de ce couple n'est pas remis en cause, bien au contraire, par la perte d'un des deux salaires au profit de l'APE. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001