allocation parentale d'éducation
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la question de l'allocation parentale d'éducation (APE). En effet, contrairement au congé parental, l'APE ne peut être accordée qu'à partir du deuxième enfant. Or, pour beaucoup d'entre eux, cela n'est pas possible sans un revenu complémentaire tel que l'APE. Cette situation dissuade donc fortement les parents d'opter pour la garde parentale de leur premier enfant. Par ailleurs, l'éducation parentale est le seul mode de garde qui n'est pas subventionné dès le premier enfant, alors qu'il est celui qui est le plus onéreux pour les familles. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de réformer les modalités d'attribution de l'APE et d'accorder l'octroi de cette allocation dès le premier enfant. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001