Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions économiques et sociales engendrées par la suppression des ventes hors taxes prévue le 1er juillet 1999. En 1991, le conseil des ministres de l'Union européenne a effectivement décidé de supprimer les ventes hors taxes pour les voyageurs à l'intérieur de l'Union européenne, en soutenant que la suppression du « duty-free » accélérera l'harmonisation fiscale et réduira les disparités de TVA entre les divers pays de l'Union. Cette décision idéologique et sectaire prise dans le droit-fil des conceptions intégristes et réductrices de la commission européenne aura des conséquences graves pour l'ensemble des pays européens, mais notamment pour la France dont les produits détiennent 40 % du marchés hors taxes. L'activité des ventes hors taxes assure le financement des réseaux de transports, des compagnies aériennes et celles des ferries, finance le développement du tourisme. Elle constitue un débouché et une vitrine internationale majeurs pour les produits français. La suppression des ventes hors taxes créera des coûts supplémentaires pour l'Etat et le contribuable. Elle entraînera la perte de 15 000 emplois en France, 80 000 dans l'Union, et la faillite d'un certain nombre de compagnies aériennes et de ferries. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour s'opposer à cette décision et sauvegarder un système vital pour les industries, les transports, et l'emploi en France.