Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par des travailleurs frontaliers malades exerçant leur activité professionnelle en Suisse. Dans ce pays, les salariés ont l'obligation de souscrire, à titre privé et dans les six mois du début de leur contrat de travail, une assurance couvrant la maladie et l'invalidité. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la CMU, les caisses primaires offraient la possibilité aux travailleurs frontaliers de souscrire une couverture de base au titre de l'assurance personnelle. Pour le moment, les caisses semblent maintenir leur protection pour les travailleurs salariés ayant souscrit avant l'entrée en vigueur de la CMU. En revanche, elles refusent désormais toute nouvelle souscription. Les garanties proposées par les sociétés suisses d'assurance sont peu avantageuses et très coûteuses. En France, l'adhésion individuelle aux complémentaires santé est refusée aux personnes souffrant de pathologies constituant un risque aggravé de santé, en particulier lorsqu'elles sont atteintes d'affection chronique (questionnaire de santé lors de l'adhésion). Il souhaiterait connaître les observations qu'appelle de sa part cette situation et les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour la faire évoluer favorablement.