Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux établissements équestres. Cette profession a déjà été lourdement pénalisée par l'interdiction récente de circulation des équidés lors de l'épidémie de fièvre aphteuse, et la situation risque encore de se dégrader avec le passage aux 35 heures. De plus, la différence de fiscalité relative à la TVA ne fait qu'accentuer les problèmes de trésorerie. En effet, si le propriétaire d'un centre équestre est lui-même moniteur, il n'est pas assujetti à la TVA, par contre s'il emploie un salarié pour donner des leçons d'équitation, il est alors assujetti à la TVA de 19,6 %. Une fiscalité plus adaptée au niveau de la TVA permettrait donc à ce secteur d'alléger ses charges. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de trouver une fiscalité commune à l'équitation.