établissements sous contrat
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des enseignants du secteur privé sous contrat. En effet, l'inégalité de statut se creuse entre les enseignants du secteur privé et ceux du secteur public, alors qu'ils participent de la même façon à la diffusion du savoir, à l'éducation des élèves et qu'ils sont soumis aux mêmes exigences de qualification, de titres et de services que leurs collègues de l'éducation nationale. L'inégalité en matière de retraite étant la plus évidente. En conséquence, il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001