Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par certains jeunes agriculteurs lors de leur installation et qui procèdent du mode de calcul des cotisations sociales. Il apparaît, en effet, que ces cotisations sont soumises à une assiette forfaitaire calculée en référence à un temps de travail théorique compris entre 800 et 2 028 heures par an multiplié par le SMIC horaire et ce en fonction de la surface exploitée. Or, dans certains cas, il semble que le recours à un temps de travail théorique est inadapté d'abord parce qu'un temps de travail réel peut être connu, ensuite parce que le temps théorique entraîne des cotisations plus élevées qui ne correspondent pas à la situation économique de l'exploitation. Tel est le cas de certains jeunes agriculteurs qui poursuivent une activité familiale ou qui reprennent une activité. Le revenu professionnel pourrait alors être établi sur les bases de celui antérieurement connu, dès lors que la structure d'exploitation reste inchangée au niveau de sa superficie et du nombre de personnes y travaillant. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions, notamment réglementaires, il entend prendre afin de clarifier cette situation dans un sens de plus grande équité.