entreprises en difficulté
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le retard pris dans la mise en place de « l'Observatoire national des entreprises en difficultés », dont la création avait été annoncée avec le plan « petite et moyennes entreprises pour la France ». Il apparaît, une fois encore, et sans que ceci puisse lui être imputé, que les effets d'annonce sont regrettables, puisque l'annonce de la création de cet organisme date maintenant de trois années, alors que l'arrêté l'instituant n'a pas encore été pris et que de nouvelles réflexions sont en cours. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de création effective de cet organisme et s'il ne lui semble pas, quant à lui, nécessaire de réfréner les ardeurs communicatives qui entourent les décisions ministérielles.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 28 décembre 1998