Question écrite n° 62405 :
centres de vacances et de loisirs

11e Législature

Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les nouveaux problèmes qu'engendre la loi sur le sport du 6 juillet 2000, en particulier la suppression de l'homologation du diplôme de moniteurs fédéraux, délivré par leurs fédérations respectives. Cette disposition place tous ces moniteurs fédéraux dans la situation de ne pouvoir encadrer, contre rémunération, des activités d'initiation à un sport qui se sont considérablement développées dans le milieu touristique. En effet, la loi ne reconnaît, en matière d'enseignement, que les diplômes d'Etat, comme le BAFA. Au seuil de la période estivale, cette situation soulève un réel problème pour les clubs ou centres de vacances, puisqu'ils ne sont plus en capacité de satisfaire aux demandes d'animation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour permettre le fonctionnement normal des activités estivales et répondre aux préoccupations des moniteurs fédéraux.

Données clés

Auteur : M. Jean Vila

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

partager