qualité
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'application de l'arrêté du 15 juin 2000 qui entraîne de grandes difficultés pour les établissements thermaux. Ce texte prévoit de nouvelles normes sanitaires et, en particulier, l'absence totale de germes dans les eaux thermales. Outre qu'elles seront techniquement difficiles à appliquer, ces mesures sont discriminatoires car elles ne s'appliquent pas aux autres établissements de santé, notamment aux hôpitaux. Elles risquent de provoquer la fermeture totale ou partielle de certains établissements. Cela est d'autant plus injuste que les établissements thermaux remplissent depuis de nombreuses années des exigences de qualité. Ils ont été, par exemple, pionniers en matière de légionellose. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour concilier la sécurité des curistes et le maintien des établissements thermaux.
Réponse publiée le 15 avril 2002
L'arrêté du 15 juin 2000 prend en compte la réévaluation des règles de gestion du risque microbien effectuée par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en fonction des risques identifiés : durée, intensité, modalités d'exposition à l'eau thermale et fragilité des personnes exposées. Des critères de qualité plus stricts et des contrôles plus fréquents de l'eau minérale utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux sont désormais instaurés. Ce renforcement rejoint aussi le souci des professionnels du thermalisme d'améliorer la qualité des prestations délivrées en mettant en place une démarche de qualité dans leurs établissements. Le ministre délégué à la santé a demandé à ce qu'une évaluation de l'application des mesures de prévention actuelles soit réalisée afin, notamment, de préciser les difficultés rencontrées par les exploitants. Cette évaluation sera soumise au Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002