Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le malaise ressenti dans les hôpitaux par les médecins, chirurgiens et pharmaciens. Un mouvement de grève se dessine actuellement dans les centres hospitaliers non universitaires et les hôpitaux de proximité, structures sanitaires fondamentales et indispensables dans la chaîne des soins. Ce mécontentement généralisé de l'ensemble des soignants prend ses racines dans les propositions d'aménagement du temps de travail, dans les nouvelles dispositions concernant l'exercice libéral des praticiens à l'hôpital, ainsi que dans la méthodologie peu lisible de la réorganisation hospitalière en cours. Il existe aujourd'hui une pénurie importante de praticiens hospitaliers spécialistes. Malgré ce phénomène inquiétant, le ministre continue de limiter le nombre de spécialistes en formation. La direction des hôpitaux a constaté que le temps de travail hebdomadaire des praticiens est d'environ 48 heures sans tenir compte des gardes, astreintes de nuit et de week-end. Cette lourde charge de travail hebdomadaire n'est plus supportable pour les personnels qui demandent à être traités avec équité au regard du code du travail. Par ailleurs, ces personnels s'inquiètent de la remise en cause de l'exercice libéral à l'hôpital qui est un droit statutaire. En atténuant la différence de revenu entre médecins de ville et médecins hospitaliers de même spécialité, l'exercice libéral permet, en effet, de favoriser le recrutement de médecins à l'hôpital public et d'améliorer leur couverture sociale. Un récent décret ajoutant une entrave supplémentaire à cet exercice libéral suscite le mécontentement des médecins. Enfin, encadrée par une administration parfois bureaucratique et quelque peu déconnectée de la vie quotidienne des soignants, la réorganisation des établissements hospitaliers est mal vécue car imposée sans consultation des représentants des personnels et des médecins. Des fermetures d'établissements ou de pans entiers de services hospitaliers entraînent des retards préjudiciables dans la prise en charge des malades par l'engorgement des structures. Il lui demande, par conséquent, quelles réponses il entend apporter aux inquiétudes grandissantes des médecins hospitaliers.