Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre délégué à la santé au sujet de l'inquiétude grandissante des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Le corps professionnel regroupe des praticiens de toutes spécialités, indispensables au fonctionnement des hôpitaux. Des disparités importantes existent entre le statut des « praticiens des établissements publics de santé » selon qu'ils exercent à temps plein ou à temps partiel alors que les uns et les autres passent le même concours et sont inscrits sur une même liste d'aptitude. Ainsi, par exemple, en terme de rémunération, les praticiens hospitaliers à temps partiel ne bénéficient pas d'une rémunération qui obéit à la règle des six dixièmes. De même, ils ne bénéficient pas d'un droit à congé longue maladie ou de longue durée. On constate également des disparités importantes pour le calcul des retraites. Enfin, la périodicité quinquennale de leur activité et les possibilités de suppression des postes à temps partiel sont en contradiction avec le statut de droit commun. Il lui demande donc de réexaminer la situation des praticiens hospitaliers à temps partiel dans le sens d'une harmonisation des statuts.