procédures
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'une des conclusions du colloque célébrant les vingt années de l'AREDOC, proposition émise par des experts médicaux et des juristes, tendant à envisager de réviser les indemnisations habituellement accordées aux victimes d'accident lorsque leur situation vient à s'améliorer grâce aux progrès constants de la médecine.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 25 janvier 1999