Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez soulignant l'importance des décisions annoncées le 23 septembre 1997 relatives à la construction de deux nouvelles pistes sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, eu égard aux nombreux enjeux : l'évolution du transport aérien face à la concurrence, la sécurité d'un aéroport proche de la saturation, le développement économique et l'emploi, les conséquences sur l'environnement et les moyens de transports dont on mesure actuellement la nécessité de la diversification, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la répartition des ressources fiscales annoncée en ces termes : « un fonds local de répartition devrait redistribuer de manière équitable le produit des taxes professionnelle et foncière liées à l'activité aéroportuaire. Le rapport remis prochainement sur ce sujet sera examiné avec les élus en vue de préparer un projet de loi pour mi-98 » (la lettre du Gouvernement, n° 31, 1er octobre 1997). Il souligne l'intérêt et l'importance d'une juste répartition des ressources fiscales dans une perspective d'avenir, en concertation avec les élus locaux et ultérieurement la représentation nationale.