Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires qui ont été rappelés d'Algérie après une durée minimum de quatre mois. Chaque engagé volontaire pour la durée de la guerre, présent sous les drapeaux même pour une durée minimum de quatre mois en campagne double, devrait bénéficier des mêmes avantages que tout autre engagé. La compagnie mixte de transmission 10/84 dont un détachement d'une centaine de personnes a accompagné la 10e division d'infanterie, n'est pas considérée comme une unité combattante au B.O.A. n° 367, par manque de journal de marche alors même que, dans cette unité, il y avait du personnel de transmission. Or, une grande division d'infanterie en opération ne peut fonctionner sans des moyens de transmissions entre son état-major et ses régiments d'infanterie. Il lui demande quelles mesures il va prendre afin que ces personnes puissent prétendre au titre d'anciens combattants.