Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution du dossier relatif au travail en temps partagé et plus particulièrement sur la persistance de nombreux obstacles juridiques qui entravent toujours aujourd'hui le développement de cette nouvelle forme d'organisation du travail dont l'intérêt n'est plus à démontrer. Pourtant de nombreuses initiatives, notamment parlementaires, ont été prises afin de rendre plus accessible le recours au multisalariat. Ainsi, en est-il, par exemple, de la proposition de loi du sénateur André Jourdain, adoptée, en première lecture, au Sénat, en mars 1999, mais qui n'a toujours pas été examinée par l'Assemblée nationale. Plus récemment encore, il rappelle l'initiative de ce même sénateur lors de l'examen du projet de loi de modernisation sociale visant à insérer dans ce texte une mesure relative à l'organisation du travail en temps partagé. Cette initiative a, malheureusement, été rejetée par le Gouvernement, lors de l'examen de ce texte en seconde lecture. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du ministère sur cette question importante.