Réponse publiée le 10 septembre 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il résulte de données figurant dans l'annuaire statistique de la justice 2001 que la fixation de la résidence des enfants chez l'un de leurs parents, ou en alternance chez chacun d'eux, varie selon le type de divorce prononcé. Ainsi, la résidence alternée s'avère plus fréquente lorsque les parents divorcent par consentement mutuel et déterminent eux-mêmes toutes les conséquences de leur séparation ; dans ce type de divorce, 87,1 % des conventions fixent la résidence des enfants chez la mère, 11,3 chez le père et 1,5 % en alternance chez chacun d'eux. Concernant les autres procédures de divorce, dans lesquelles existe un contentieux sur le principe du divorce, ou sur ses conséquences, le conflit entre les demandes des pères et mères n'a porté sur la fixation de la résidence des enfants que dans 2 287 affaires. Seuls 24 pères ont demandé la résidence alternée et le juge a fait droit à leur demande dans tous les cas. Par ailleurs, dans ces situations conflictuelles, le juge fixe la résidence de l'enfant chez la mère dans 60 % des cas et dans 24 % chez le père.