enseignants
Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le malaise persistant ressenti par les instituteurs de professeurs des écoles spécialisés exerçant en SEGPA/EREA/UPI. Si rien n'évolue d'ici la prochaine rentrée scolaire, ceux-ci subiront une discrimination. En effet, si les professeurs de lycée professionnel qui exercent dans les ateliers auront une obligation de service de dix-huit heures, les instituteurs et professeurs des écoles sur ces postes de SEGPA/EREA/UPI continueront à assurer vingt-trois heures d'enseignement. La multiplication des petites structures, l'application des nouveux textes, l'évaluation du certificat de formation générale, le suivi des élèves, l'adaptation des programmes du collège, la préparation du certificat d'aptitude professionnel dans les formations qualifiantes ont pour conséquence directe la prolifération d'obligation et de tâches qui éloignent ces enseignants de leur vocation première à savoir tenter de remédier à l'échec scolaire des élèves qui leur sont confiés. Ils estiment aujourd'hui être les enseignants les moins bien payés du collège avec la plus lourde obligation de service face aux élèves les plus en difficulté. Depuis mai dernier, les enseignants des SEGPA de plusieurs départements sont en grève de manière ponctuelle ou continue. Ils attendent que des négociations s'ouvrent sur ces questions. Il lui demande par conséquent quelles suites il entend donner aux attentes des enseignants de SEGPA/EREA/UPI.
Réponse publiée le 13 août 2001
D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celui de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) leur sont rémunérées en heures supplémentaires. La rénovation des SEGPA se poursuit conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. La situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait actuellement l'objet d'un examen attentif, afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au collège.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001