politique familiale
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le congé de paternité proposé lors de la conférence de la famille en juin 2001. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une telle mesure concerne également les pères d'enfants adoptés.
Réponse publiée le 19 novembre 2001
Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à renforcer le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. La situation des pères adoptifs a fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement puisque le texte qu'il propose au vote de la représentation nationale accroît le congé d'adoption d'une durée équivalente à celle du nouveau congé de paternité dès lors qu'il est partagé entre le père et la mère.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001