Réponse publiée le 1er octobre 2001

Depuis la mise en place du marché unique en 1993, les postes d'inspection frontaliers agréés par la Commission européenne sont les points de contrôle obligatoire à l'entrée dans l'Union européenne. La directive 97/78/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté prévoit que les lots de produits d'origine animale ainsi que les végétaux qui peuvent présenter un risque de maladies contagieuses pour les animaux soient soumis aux contrôles vétérinaires dès leur introduction sur le territoire communautaire. La directive 91/496 fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté. La délivrance d'une attestation sanitaire ou d'un certificat de passage frontalier par le vétérinaire inspecteur est la preuve de la réalisation du contrôle qui consiste en la vérification des garanties sanitaires exigées par l'Union européenne et par la France. La France dispose de 29 postes d'inspection frontaliers agréés, les contrôles sont réalisés par 75 agents des services vétérinaires affectés spécifiquement à cette tâche. Pour l'année 2000, 53 900 lots de produits d'origine animale et 6 259 lots d'animaux en provenance des pays tiers ont été contrôlés. 619 lots de produits et 158 lots d'animaux ne satisfaisant pas aux dispositions communautaires n'ont pas été admis sur le territoire. Dans le cadre des échanges intracommunautaires, les autorités compétentes de chacun des Etats membres réalisent des contrôles vétérinaires des produits ou des animaux à destination. Le régime sanitaire d'échanges communautaires existant depuis 1993 a ainsi modifié la nature et le lieu des contrôles vétérinaires mais permet toujours, lors d'un incident sanitaire, de prendre des mesures isolant la région concernée. Dès la déclaration du premier foyer de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, la France a procédé à partir du système informatisé communautaire ANIMO à une enquête sur les mouvements d'introduction des animaux des espèces sensibles sur le territoire français. Vingt-trois exploitations de première destination avaient introduit 19 660 ovins. Ces informations ont permis de mettre en oeuvre des mesures de prévention appropriées évitant à la France l'épizootie de grande ampleur que connaît encore actuellement le Royaume-Uni.