budget : personnel
Question de :
M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Après avoir pris connaissance de l'interview du procureur Eric de Montgolfier, parue au Journal du Dimanche, le 10 juin 2001, qui manifeste de vives inquiétudes causées par le départ du directeur des services fiscaux, avec lequel il a travaillé en étroite collaboration et en bonne intelligence pour faire respecter les lois de la République, M. Georges Sarre demande à Mme la secrétaire d'Etat au budget si ce fonctionnaire est muté à sa demande ou pour des raisons de service. Dans l'hypothèse où sa mutation est maintenue, il lui demande si le directeur, qui poursuivra son action au sein des services fiscaux, sera affecté à son poste dans les délais requis par la mission, centrale, qui deviendra la sienne.
Réponse publiée le 31 décembre 2001
Le départ du directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes, intervenu le 30 août 2001, s'inscrit dans le cadre du mouvement habituel des directeurs. Son successeur a pris ses fonctions et la continuité de la mission est assurée dans les meilleures conditions. Il a bien entendu pris contact avec l'autorité judiciaire à l'occasion de son installation.
Auteur : M. Georges Sarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001