Réponse publiée le 26 novembre 2001

Les personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs relèvent de l'annexe II de la convention collective de l'animation, qui a été négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur. Ce texte conventionnel prévoit que, pour le calcul de la rémunération, le temps présumé être temps de travail effectif d'une journée d'activité correspond à un forfait égal à deux heures. Dans la mesure où cette disposition est dérogatoire au droit du travail et où elle a été remise en cause par la jurisprudence, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris depuis près de deux ans des négociations tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés, à propos de la situation des personnels pédagogiques occasionnels. Le Gouvernement poursuit la réflexion de manière soutenue, avec la volonté que soient prises en compte les attentes légitimes des animateurs occasionnels qui donnent leur temps et leur énergie au service d'une mission éducative qu'ils accomplissent avec beaucoup de rigueur et de sens des responsabilités, sans négliger les spécificités de ce secteur d'activité. Par ailleurs, une réflexion est en cours au sein du ministère de la jeunesse et des sports en vue de faciliter l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, pour ceux qui souhaiteraient se professionnaliser dans le secteur de l'animation.