Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux. En premier lieu, le GEPS (groupe national de ces établissements) insiste sur l'objectif fondamental du maintien de la qualité de la prestation rendue aux usagers, personnes en grandes difficultés et qui nécessitent un accompagnement important. Cela implique que des moyens en personnels soient alloués afin de compenser la diminution horaire (laquelle modifie radicalement la couverture des besoins actuels, en particulier pour les prestations permanentes), mais aussi de prendre en compte la réduction de travail des cadres, souvent oubliés mais sur lesquels repose le plus souvent l'organisation technique et clinique. En second lieu, en vue de poser des règles équitables pour les personnels de la fonction publique, les établissements et services ont besoin d'un cadre commun à la fonction publique hospitalière afin d'élaborer les protocoles locaux exigés pour la mise en oeuvre de l'ARTT. En conséquence des deux engagements ci-dessus, ils attendent donc des indications claires sur les rythmes de travail et sur les conditions de sécurité. Il la remercie de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour répondre à ces questions importantes.