Question écrite n° 62542 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations du GEPSo (Groupe National des établissements et services publics sociaux) sur les conséquences budgétaires de la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail. En effet, la préparation de l'ARTT nécessite d'associer les personnels à une réflexion de fond sur l'organisation du travail, le tout devant reposer sur des outils méthodologiques rigoureux, avec l'aide de cabinets spécialisés, notamment. Aussi il lui demande s'il est possible de prévoir une enveloppe spécifique, à l'instar de ce qui s'est passé dans le secteur associatif médico-social, pour doter les structures qui font appel à des organismes de conseil.

Données clés

Auteur : M. Claude Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 juin 2001

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