Question de : M. Jacques Rebillard
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Rebillard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la révision et la modification des listes d'établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs en contact avec l'amiante. Dans bon nombre d'entreprises, et celle de la céramique en particulier, le personnel a été, pendant de nombreuses années, amené à travailler en présence de produits à base d'amiante dans le cadre de l'isolation des fours et d'éléments en contacts avec les sources de chaleur nécessaires à la cuisson des produits céramiques. L'amiante se trouvait, en quantité importante, sur les parois de ces fours électriques, afin d'en isoler les résistances, ainsi que les extracteurs, ventilateurs et turbines. D'innombrables particules volatiles se trouvaient dans les ateliers en plus des poussières de silice. Une demande de modification des listes d'établissements, ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante intégrant ces entreprises, paraît souhaitable. Certaines modifications sont prévues pour l'année 2001 par le Gouvernement. Elles permettraient, par son élargissement, d'intégrer dans ce dispositif, les travailleurs de ces entreprises, qui pour certains, connaissent déjà des problèmes de santé liés à l'exposition professionnelle de ce matériau cancérigène, dont l'utilisation est définitivement interdite depuis 1997. Il lui demande donc de bien vouloir étendre ce dispositif de cessation anticipée d'activité aux salariés victimes de l'amiante, ayant travaillé dans les entreprises de la céramique.