Question écrite n° 62557 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes atteintes d'affections de longue durée (ALD) au regard du régime général d'indemnisation de la sécurité sociale. En effet, ces personnes, dont la maladie les contraint à des arrêts de travail de courte durée mais souvent répétés, rencontrent des difficultés financières graves en raison précisément de leur affection. Le régime général de la sécurité sociale prévoit la nécessité pour les intéressés de reprendre leur travail pendant un an sans nouvel arrêt afin de bénéficier à nouveau d'une prise en charge. Il est, c'est évident, difficilement concevable de contraindre des personnes malades, souffrant d'affections longues telles que les ALD, et confrontées de ce fait à de nombreux frais de santé à un régime d'indemnisation obsolète. Aussi, il lui demande quelles mesures rapides et concrètes il peut proposer afin que ces malades retrouvent une situation financière équilibrée par une refonte de l'article L. 323-1 du code de sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 juin 2001

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