Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
(Erratum publié le 25 juin 2001)

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le niveau actuel de l'aide publique au développement (APD), celle-ci ne cessant de baisser en France depuis plusieurs années. Dès 1970, les Etats occidentaux se sont engagés à consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide publique, qui est un outil majeur de la lutte contre la pauvreté. Depuis 1995, la communauté internationale s'est engagée à réduire de moitié la proportion de personnes vivant dans l'extrême pauvreté d'ici à 2015. Or, il apparaît que l'APD diminue globalement : en 2000, elle n'a atteint en France que 0,32 % du PNB. De plus, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays donateurs, une très faible part de l'APD transite par les ONG (0,65 % du total contre une proportion 20 fois supérieure aux Pays-Bas, par exemple). Or, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) fait remarquer que les Français, comme tend à le montrer un récent sondage BVA - La Croix - France-Info (2 et 3 mars 2001), accordent une grande importance à l'aide publique en faveur des pays du sud et que près de 60 % d'entre eux jugent son montant insuffisant. Il lui demande donc quelles mesures doivent être prises dès la prochaine loi de finances en faveur, d'une part, d'un retour de l'APD vers 0,7 % dans les prochaines années (d'ici à 2005), d'autre part, d'un accroissement de la part réservée aux ONG et, enfin, du maintien de l'aide dans les pays en conflit, là où la population civile est particulièrement fragilisée.